Disclaimer

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette déclaration de protection des données décrit de quelle manière nous,

Mepha Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle,
Teva Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle et
Mepha Suisse SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle
(désignés conjointement ci-après par «Mepha/Teva»),

recueillons, sauvegardons et traitons les informations concernant tout utilisateur de notre site Internet (ci-après «vous» ou «l’utilisateur»).

En consultant les sites Internet www.mepha.ch, www.tevapharma.ch, www.biotan.ch et www.e-mepha.ch (ci-après «sites Internet», vous acceptez la présente déclaration de protection des données. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données de temps à autre, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous traiterons néanmoins vos données personnelles («données») conformément à la version de la déclaration de protection des données qui était en vigueur au moment du recueil de vos données. Les lois en vigueur en matière de protection des données s’appliquent en complément de cette déclaration de protection des données.

2. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l’utilisation de certains services du site Internet, il est possible que vous communiquiez des données personnelles («données») à Mepha/Teva et/ou aux prestataires de service qu’ils ont engagés à des fins de livraison de marchandises, de création du site Internet, d’évaluation statistique, de publicité ou pour la maintenance du site Internet (fournisseurs de boutique, fournisseurs, spécialistes Sharepoint). Ces données incluent par exemple le nom, les adresses du domicile et de livraison, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. De plus, la date et l’heure de la consultation, le nom de la page consultée, l’adresse IP, l’URL de provenance à partir de laquelle vous êtes parvenu(e) sur le site Internet, la quantité de données transférées ainsi que les informations relatives au produit et à la version du navigateur que vous utilisez sont enregistrés.

Si vous communiquez les noms de tiers à Mepha/Teva, vous êtes responsable de l’obtention du consentement des personnes concernées et de l’exactitude des indications.

Mepha/Teva a besoin de vos données pour le traitement des commandes (p. ex. confirmation de la réception d’une commande par e-mail), le suivi de la clientèle, l’administration technique et ses propres fins de marketing ainsi qu’aux fins de marketing des sociétés du groupe Teva.

Si vous utilisez le formulaire de contact libre à remplir pour poser des questions d’ordre médical, ces questions, y compris vos données de contact, seront enregistrées afin de nous permettre de prendre contact avec vous et de répondre à votre demande. Les données recueillies à cette occasion ne seront en aucun cas utilisées à des fins de publicité, d’analyses marketing, etc.

En cas de commandes et de participation à des événements, vos données seront le cas échéant conservées plus longuement, dans le but de vous proposer des événements ultérieurs similaires ou des produits semblables. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de vos données en adressant un e-mail à info@mepha.ch.

Vos données seront uniquement transmises à des tiers dans la mesure nécessaire à des fins juridiques et aux fins de traitement décrites ci-dessus, pour l’exploitation des services proposés sur le site Internet, pour un contrôle de solvabilité ou pour le traitement d’une commande ou encore si vous y avez consenti au préalable. En outre, vos données peuvent être transmises à des sociétés du groupe Teva, auquel Mepha/Teva appartient, ainsi qu’à des tiers en raison d’une obligation légale ou judiciaire ou lorsque cela est nécessaire pour appuyer des enquêtes judiciaires ou d’autres enquêtes ou procédures juridiques sur place ou à l’étranger. Il est possible que les destinataires se trouve dans des pays autres que la Suisse et en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis (USA), pays dont les dispositions concernant la protection des données sont moins étendues que celles en vigueur en Suisse. Dans ce cas, Mepha/Teva prend des mesures afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données par d’autres moyens. Nous attirons votre attention sur le fait que les autorités de certains pays, y compris les États-Unis, pourraient éventuellement avoir accès à vos données.

Mepha/Teva s’assure d’une sécurité appropriée des données conformément aux exigences légales. Mepha/Teva protège raisonnablement son site Internet et ses autres systèmes grâce à des mesures techniques et organisationnelles notamment contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

Mepha/Teva sauvegarde vos données principalement tant que cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés et pour les utilisations décrites ci-dessus.

Toutes les données recueillies sont effacées dans les 30 jours sur demande. Votre demande doit parvenir par écrit à Mepha/Teva ou par e-mail à info@mepha.ch.

Les obligations légales de conservation des données demeurent réservées.

3. COOKIES

Des «cookies» sont utilisés sur le présent site Internet. Il s’agit là de petits fichiers texte qui sont envoyés par le serveur Web au navigateur de l’utilisateur lors de la première consultation d’un site Internet et qui sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur ou dans la mémoire tampon du navigateur. À la prochaine consultation de ce site Internet avec le même appareil, le navigateur vérifie si un cookie correspondant existe déjà. Le navigateur renvoie dans ce cas les données enregistrées dans le cookie au serveur Web. De cette manière, le serveur Web peut identifier si le navigateur a déjà parcouru le site Internet concerné. Les données collectées à l’aide des cookies sont utilisées par Mepha/Teva seulement pour l’amélioration de l’offre ainsi qu’à des fins d’études de marché internes portant sur l’utilisation du site Internet. Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins, notamment les données acquises ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l’utilisateur de ce site Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie de ce site Internet ne soit enregistré sur le disque dur ou que les cookies déjà enregistrés sur l’appareil soient effacés. Toutefois, vous serez averti(e) que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Internet. La manière exacte de procéder afin de modifier les paramètres du navigateur dépend du navigateur utilisé.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google, Inc. («Google»). Google utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et grâce auxquels l’utilisation que vous faites de notre site Internet peut être analysée. Les informations recueillies grâce aux cookies, y compris votre adresse IP, sont transmises de manière anonyme à Google et conservées sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de ce site Internet et pour établir des rapports sur les activités du site Internet.

Google peut communiquer également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Vous pouvez empêcher l’installation et le stockage des cookies en effectuant le réglage correspondant dans votre navigateur, après avoir téléchargé et installé le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Toutefois, nous vous avertissons que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Internet.

En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de toute donnée personnelle recueillie sur vous par Google de la façon précédemment décrite et dans le but précédemment cité.

4. DÉTENTEUR DU FICHIER

Les détenteurs du fichier sont

Mepha Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle,
Teva Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle et
Mepha Suisse SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle.

5. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Selon les dispositions légales, vous avez le droit d’accéder aux données enregistrées vous concernant et/ou de les faire rectifier. Vous avez également un droit d’opposition. Une demande d’accès ou de rectification doit être adressée par écrit, en joignant une copie d’une pièce d’identité, à:

Mepha Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle,
Teva Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle,
Mepha Suisse SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle,

ou à info@mepha.ch.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours.

CONDITIONS D’UTILISATION ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les sites Internet www.mepha.ch, www.tevapharma.ch, www.biotan.ch et www.e-mepha.ch (désignés conjointement ci-après par «sites Internet») sont exploités par

Mepha Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle,
Teva Pharma SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle et
Mepha Suisse SA, Kirschgartenstr. 14, 4051 Bâle
(désignés conjointement ci-après par «Mepha/Teva»).

L’accès au site Internet est soumis aux conditions d’utilisation et aux clauses de non-responsabilité suivantes.
Le site Internet est exclusivement destiné à une utilisation par des utilisateurs domiciliés en Suisse.
Le but du site Internet consiste à mettre à disposition des informations générales concernant Mepha/Teva et ses produits. Il ne contient ni des recommandations médicales ou diététiques ni des modes d’emploi pour les produits fabriqués ou livrés par Mepha/Teva ou par des entreprises qui lui sont liées.

Mepha/Teva se réserve le droit de compléter, de modifier ou d’effacer en tout temps et sans préavis les informations mises à disposition sur le site Internet. Mepha/Teva s’efforce en toute connaissance de cause de garantir que les informations mises à disposition sur le site Internet sont aussi bien correctes qu’à jour, refuse toutefois de se porter garante ou d’offrir une quelconque garantie expresse ou tacite quant à leur actualité, intégralité ou exactitude. Dans la mesure admise par la loi, Mepha/Teva n’endosse aucune sorte de responsabilité pour les dommages découlant de l’accès au site Internet ou de l’utilisation des informations mises à disposition.

Le site Internet contient également des informations provenant de tiers. Dans la mesure du possible, la source de telles informations est toujours indiquée. Les opinions qui y sont exprimées ne correspondent cependant pas forcément à celles de Mepha/Teva. Mepha/Teva n’endosse aucune sorte de responsabilité ni ne fournit aucune garantie pour les informations provenant de tiers. Le site Internet contient des hyperliens vers d’autres pages Internet. Les informations qui y figurent sont hors du contrôle de Mepha/Teva et ne sont ni vérifiées ni surveillées par elle en dépit du soin porté à la mise à disposition d’informations correctes et actuelles. Mepha/Teva décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie pour le contenu des pages Internet de tiers. Le site Internet et son contenu sont protégés par le droit d’auteur; ils servent exclusivement à des fins d’information. Toute utilisation du site Internet en dehors de ce cadre, y compris la duplication, la diffusion et la présentation des informations qui y sont mises à disposition, est interdite. L’utilisation non commerciale du site Internet demeure réservée dans les limites admises par la loi.

Version de mai 2017 (remplaçant la version d'août 2015)