1. Généralités

Mepha/Teva traite des données personnelles vous concernant lorsque vous nous les communiquez vous-même ou lorsque vous utilisez l'un des services que nous proposons. Vous trouverez de plus amples informations sur les catégories de données personnelles que nous traitons dans les sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données :

• Login Mepha/Teva-Fachportal (4.)
• Login DocCheck® (5.)
• Login Swiss Rx (6.)
• Utilisation d'un formulaire de contact (7.)
• Protocoles du serveur web (8.)
• Utilisation de cookies (13.)

Nous utilisons généralement vos données personnelles aux fins suivantes :

• Légitimation et authentification en tant que professionnel de la santé afin de garantir que, conformément à la loi sur les produits thérapeutiques et à l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd), nous ne transmettons des informations sur les médicaments soumis à ordonnance qu'aux professionnels de la santé.
• Mise à disposition d'informations et de services en ligne, notamment via notre portail spécialisé Mepha/Teva (par ex. pour la commande et l'envoi de produits et de matériel lié aux produits).
• Communication par e-mail, fax, et autres canaux analogiques et numériques (p. ex. formulaires de contact, newsletter ou offres actuelles de produits).
• Personnalisation des offres sur Internet, par e-mail, par fax et par d'autres canaux (p. ex. newsletter, informations sur les nouveaux produits, cookies.
• Saisie de données prescrites par la loi en cas de questions sur les préparations ou de messages sur les effets secondaires et les interactions.
• Analyse et élucidation d'abus ou d'attaques contre les systèmes de communication de Mepha/Teva.
• Analyse agrégée des interactions avec les boutons de la bannière de cookies sur nos pages web, afin de pouvoir obtenir des connaissances sur la résonance.

Vous trouverez une description plus détaillée de la manière dont nous traitons vos données dans les paragraphes suivants 4. (enregistrement pour l'accès à des informations protégées sur les médicaments (portail spécialisé Mepha/Teva)), 5. (connexion via DocCheck®), 6. (connexion via Swiss Rx), 7. (utilisation d'un formulaire de contact), 8. (protocoles de serveur web) et 13. (utilisation de cookies).

En vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) et de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd), nous ne pouvons vous donner accès à certaines informations sur les médicaments soumis à ordonnance que si vous êtes un professionnel habilité à prescrire, à remettre ou à utiliser des médicaments à titre professionnel sous votre propre responsabilité. Sur cette base, nous vous demandons certaines données personnelles (profession, spécialité, institution, adresse professionnelle) et exigeons en outre une preuve de votre appartenance à la profession. Cela se fait par le biais de l'enregistrement et, le cas échéant, d'une comparaison de vos données avec celles d'un prestataire de services pour le contrôle des professionnels. En outre, vos données ne seront pas transmises./

Les données personnelles suivantes peuvent être traitées dans le cadre de l'enregistrement pour un portail spécialisé Mepha/Teva ou pour vérifier votre appartenance à la profession :

• Qualification en tant que professionnel de santé, prénom, nom, pays, adresse professionnelle, adresse privée, ainsi que preuve de l'appartenance à la profession dans le but de vérifier la qualification en tant que professionnel de santé.
• prénom, nom, titre et sexe à des fins de salutation
• adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de fax pour la prise de contact
• Sélection des domaines d'intérêt ainsi que l'abonnement aux newsletters et aux e-mails d'information aux fins de la sélection des domaines d'intérêt/préférence
• nom d'utilisateur et mot de passe aux fins de création d'un compte d'utilisateur/de connexion
• Numéro de client aux fins d'utilisation des services en tant que professionnel de la santé

Nous utilisons pour l'enregistrement la procédure dite de double opt-in, c'est-à-dire que votre enregistrement n'est terminé que lorsque vous l'avez confirmé en cliquant sur le lien contenu dans un e-mail de confirmation qui vous a été envoyé à cet effet. Si vous ne confirmez pas votre inscription, nous vous envoyons un rappel unique par e-mail. En l'absence de confirmation, votre inscription est généralement supprimée au plus tard après 10 jours ouvrables.

En vous inscrivant, vous prenez connaissance de la collecte, de l'enregistrement et de l'utilisation des données personnelles ainsi que, selon le type de service utilisé, de l'utilisation de catégories particulières de données personnelles (notamment les données relatives à la santé) aux fins mentionnées au début. Dans votre profil, après vous être connecté à un site Internet de Mepha/Teva, vous pouvez vérifier vos données personnelles et demander une modification de ces données.

Pour notre site web, nous vous permettons de vous connecter avec vos données d'accès Swiss RX, pour autant que vous soyez enregistré auprès de Swiss RX. Dans ce cas, vous serez redirigé vers le site web de Swiss RX, qui peut éventuellement placer des cookies sur votre ordinateur. Si vous vous connectez à l'aide de vos données d'accès Swiss RX, il n'est pas nécessaire de créer un compte Mepha/Teva pour le portail spécialisé.

Swiss RX est un service de la fondation Refdata, Baarerstrasse 2, 6300 Zoug ("Swiss RX"). La vérification du nom d'utilisateur et du mot de passe s'effectue directement sur les serveurs de Swiss RX, nous n'avons aucune possibilité de lire par exemple votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Nous ne recevons aucune donnée personnelle vous concernant en tant qu'utilisateur de Swiss RX sans que vous ayez explicitement consenti à la transmission des données (p. ex. sous "Paramètres"). Si, en tant qu'utilisateur RX, vous acceptez la transmission de données à Mepha/Teva lors du login, les données personnelles suivantes seront transmises de RX à Mepha/Teva :

• Qualification en tant que professionnel de la santé
• Titre (sexe)
• Prénom et nom de famille
• Adresse e-mail
• Adresse

Lors de l'utilisation de Swiss RX, les accords entre vous et Swiss RX s'appliquent (cf. également https://www.refdata.ch/de/datenschutzerklaerung).

Pour notre site Internet, nous vous permettons de vous connecter avec vos données d'accès DocCheck, à condition que vous soyez enregistré chez DocCheck. Dans ce cas, vous serez dirigé vers le site DocCheck, qui peut éventuellement déposer des cookies sur votre ordinateur. Si vous vous connectez à l'aide de vos données d'accès DocCheck, il n'est pas nécessaire de créer un compte Mepha/Teva pour le portail spécialisé.

DocCheck est un service de DocCheck Medical Services GmbH, Vogelsanger Strasse 66, 50823 Cologne ("DocCheck"). La vérification du nom d'utilisateur et du mot de passe s'effectue directement sur les serveurs de DocCheck, nous n'avons aucune possibilité de lire par exemple votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.

Nous ne recevons aucune donnée personnelle vous concernant en tant qu'utilisateur de DocCheck sans que vous ayez explicitement consenti à la transmission des données (par ex. pour "DocCheck Personal"). Si, en tant qu'utilisateur de DocCheck, vous acceptez la transmission de données à Mepha/Teva lors de la connexion, les données personnelles suivantes seront transmises par DocCheck à Mepha/Teva :

• Qualification en tant que professionnel de la santé
• Titre (sexe)
• Prénom et nom de famille
• Adresse e-mail
• Adresse

Lors de l'utilisation de DocCheck, les accords entre vous et DocCheck s'appliquent (voir aussi http://info.doccheck.com/de/privacy/).

Nous traitons et enregistrons les données personnelles que vous mettez à disposition lors d'une demande de contact via un formulaire de contact (en règle générale : prénom, nom, adresse e-mail, adresse ainsi que vos indications sur le contenu de la demande) afin de traiter votre demande, d'y répondre et/ou de nous mettre en relation avec vous. Dans la mesure où nous nous appuyons à cet égard sur la sauvegarde d'intérêts légitimes comme base juridique au sens du RGPD, notre intérêt légitime consiste à répondre à votre demande.

Le serveur sur lequel les sites web sont affichés (ci-après serveur web) enregistre, même sans enregistrement ou connexion avec un compte d'utilisateur, certaines données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos sites web. Il s'agit par exemple de votre adresse IP, de la date et de l'heure de votre visite sur notre site, des pages que vous avez consultées sur notre site, ainsi que des données transmises par votre navigateur lors de la consultation, comme par exemple le navigateur utilisé, le système d'exploitation utilisé ainsi que le nom de domaine et l'adresse de votre fournisseur d'accès Internet. En outre, en cas d'abus du système, nous pouvons utiliser ces informations en collaboration avec le fournisseur d'accès Internet et/ou les autorités locales afin d'identifier l'auteur de cet abus.

Vos données personnelles sont effacées ou rendues anonymes dans la mesure où les obligations légales de conservation ne s'y opposent pas et si vous avez fait valoir un droit à l'effacement, si les données ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi par leur enregistrement ou si leur enregistrement n'est pas autorisé pour d'autres raisons légales.

Si nécessaire, nous traitons et conservons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation avec vous, ce qui inclut par exemple la préparation et l'exécution d'un contrat ou l'organisation d'événements. En outre, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, qui découlent notamment du Code des obligations (CO), des lois fiscales ou de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits sont en général de deux à dix ans, voire plus dans certains cas.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers et ne les transmettons pas à des tiers exerçant une activité commerciale pour leurs propres besoins. Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des prestataires de services qui travaillent pour nous et qui sont tenus par contrat de respecter les exigences de la législation sur la protection des données (par ex. fournisseurs de services informatiques, entreprises d'expédition, prestataires de services publicitaires, prestataires de services de connexion, banques, assurances, sociétés de recouvrement ou vérificateurs d'adresses), ainsi qu'à d'autres sociétés du groupe Teva, mais uniquement dans la mesure où cela est autorisé par la législation sur la protection des données et nécessaire dans le cadre de la finalité respective.

Si une autorité nous demande de transmettre vos données personnelles, nous ne le ferons que dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi et uniquement dans l'étendue nécessaire à cette fin.

Nous traitons les données personnelles principalement en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois aussi transmettre des données personnelles à l'étranger pour les traiter ou les faire traiter. Les données personnelles ne peuvent en principe être transmises à l'étranger que si le pays destinataire dispose d'un niveau de protection des données adéquat. Soit la législation du pays destinataire garantit une protection adéquate (voir la liste des pays offrant une protection adéquate dans l'annexe 1 du règlement sur la protection des données, https://www.fedlex.admin.ch). Soit la protection adéquate doit être assurée par des garanties appropriées, par exemple par des clauses standard de protection des données (cf. les clauses contractuelles types de l'UE de la Commission européenne, reconnues par le PFPDT, https://commission.europa.eu/law).

Nous ne sommes pas responsables du contenu et de l'actualité des sites Internet de tiers accessibles par des liens externes de cette offre d'information. Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur la manière dont les fournisseurs de ces contenus respectent les dispositions légales en matière de protection des données.

Nos sites web utilisent ce que l'on appelle la technologie des cookies. Un cookie est une information envoyée par notre serveur web à votre ordinateur (plus précisément : stockée dans le répertoire de votre navigateur) dès que vous visitez le site web. En fonction des choix que vous faites en matière de catégories de cookies via le centre de préférences pour la protection des données (ou éventuellement via une bannière de cookies), des cookies fonctionnels et/ou des cookies de performance sont utilisés en plus des cookies absolument nécessaires.

13.1 Cookies indispensables

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. En règle générale, ces cookies ne sont placés qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de service, comme la définition de vos paramètres de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies ou à être averti de leur présence. Toutefois, certaines parties du site ne fonctionneront pas dans ce cas.

13.2 Cookies fonctionnels

Grâce à ces cookies, le site web est en mesure de fournir des fonctionnalités avancées et des fonctions de personnalisation. Ils peuvent être définis par nous ou par des tiers dont nous utilisons les services sur nos pages. Si vous n'autorisez pas ces cookies, il se peut que certains ou tous ces services ne fonctionnent pas correctement.

13.3 Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site web. Ils nous aident à répondre aux questions suivantes : quelles sont les pages les plus populaires, quelles sont celles qui sont le moins utilisées et comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et ne peuvent donc pas être évaluées individuellement. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous n'avons pas la possibilité de procéder à ces évaluations.

Il existe différentes méthodes pour supprimer, afficher et éliminer les cookies déposés sur votre ordinateur. Cela dépend du navigateur que vous utilisez. Si vous rencontrez des difficultés à cet égard, nous vous recommandons de consulter l'aide du programme de navigation. Vous y trouverez les informations nécessaires. Si vous décidez de ne pas installer de cookies sur votre ordinateur, vous aurez toujours accès à la majeure partie de nos sites web. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions.

Dans les paramètres de cookies/protection des données sur nos sites web, vous avez à tout moment la possibilité de les modifier, de sélectionner individuellement les catégories de cookies et d'obtenir des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons dans la rubrique "Détails des cookies".

Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, vous avez notamment le droit d'être informé, le droit de rectification, le droit d'effacement et le droit de blocage des données personnelles traitées.

Si le RGPD devait être applicable, vous disposez des droits suivants (appelés droits des personnes concernées) dans les conditions légales respectives : Droit d'accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit d'effacement (article 17 RGPD), droit de limitation du traitement (article 18 RGPD), ainsi que droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de vous adresser à l'autorité de protection des données compétente et, le cas échéant, de déposer une plainte. En Suisse, l'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles requiert votre consentement, vous avez également le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité de notre traitement sur la base de votre consentement avant sa révocation. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement concernant l'installation/l'activation de cookies dans les paramètres de protection des cookies/des données. Pour une éventuelle opposition, il n'est pas nécessaire de respecter une forme particulière, écrivez-nous par exemple par e-mail ou utilisez notre formulaire de contact sur Internet.

Si vous avez d'autres questions concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter : e-mail : EUPrivacy@tevaeu.com.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif et d'empêcher ainsi que des données personnelles soient perdues, effacées, détruites ou modifiées de manière involontaire ou illicite ou qu'elles soient divulguées ou rendues accessibles à des personnes non autorisées.

Nous avons différentes présences sur des plateformes de médias sociaux. Nous exploitons ces sites chez les fournisseurs suivants :

• Facebook (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland); Auftritte:
• Mepha Generation Generika: https://www.facebook.com/generationsgenerika
• Mepha/Teva Schweiz: https://www.facebook.com/mephatevaschweiz

Informations sur la protection des données: https://www.facebook.com/about/privacy/

• Instagram (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland); Auftritte:
• Mepha Generation Generika: https://www.instagram.com/generationgenerika/
• Mepha/Teva Schweiz: https://www.instagram.com/mepha_teva_schweiz/

Informations sur la protection des données: https://privacycenter.instagram.com/policy/

• YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; Auftritte:

• Mepha: https://www.youtube.com/@MephaPharma/about

Informations sur la protection des données: https://policies.google.com/privacy

• LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irland); Auftritte:
• Mepha: https://ch.linkedin.com/company/mepha

Informations sur la protection des données: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

Pour ces services d'information, nous avons recours à la plate-forme technique et aux services des fournisseurs. Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez nos présences sur les plateformes de médias sociaux et leurs fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l'utilisation des fonctions interactives (p. ex. commenter, partager, évaluer). Lorsque vous visitez nos sites, les fournisseurs des plateformes de médias sociaux collectent, entre autres, votre adresse IP ainsi que d'autres informations présentes sur votre terminal sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant qu'exploitant des comptes, des informations statistiques sur l'interaction avec nous.

Les données collectées à votre sujet dans ce contexte sont traitées par les plates-formes et, ce faisant, éventuellement transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Selon leurs propres indications, tous les fournisseurs susmentionnés respectent un niveau de protection des données approprié, qui correspond à celui de l'ancien Privacy Shield UE-US, et nous avons conclu les clauses standard de protection des données avec les entreprises. Nous ne savons pas de quelle manière les plateformes de médias sociaux utilisent les données issues de votre visite de notre compte et de votre interaction avec nos contributions à leurs propres fins, combien de temps ces données sont conservées et si les données sont transmises à des tiers. Le traitement des données peut différer selon que vous êtes enregistré et connecté au réseau social ou que vous visitez le site en tant qu'utilisateur non enregistré et/ou non connecté. Lorsque vous accédez à une contribution ou au compte, l'adresse IP attribuée à votre terminal est transmise au fournisseur de la plateforme de médias sociaux. Si vous êtes actuellement connecté en tant qu'utilisateur, un cookie sur votre terminal permet de suivre vos déplacements sur le réseau. Les boutons intégrés dans les sites web permettent aux plateformes d'enregistrer vos visites sur ces pages web et de les associer à votre profil. Sur la base de ces données, des contenus ou des publicités peuvent vous être proposés sur mesure. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter ou désactiver la fonction "rester connecté", supprimer les cookies présents sur votre appareil et redémarrer votre navigateur.

En tant que fournisseur du service d'information, nous ne traitons en outre que les données issues de votre utilisation de notre service que vous nous fournissez et qui nécessitent une interaction. Par exemple, si vous posez une question à laquelle nous ne pouvons répondre que par e-mail, nous conserverons vos informations conformément aux principes généraux de notre traitement des données, que nous décrivons dans la présente déclaration de confidentialité. Si le RGPD est applicable, la base juridique pour le traitement de vos données sur la plateforme de médias sociaux est l'art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD.

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à nous ou au fournisseur de la plateforme de médias sociaux. Si l'une des parties n'est pas responsable de la réponse ou doit obtenir les informations de l'autre partie, nous ou le fournisseur transmettrons alors votre demande au partenaire concerné. Pour toute question concernant le profilage, le traitement de vos données lors de l'utilisation du site web, veuillez vous adresser directement à l'exploitant de la plate-forme de médias sociaux. Pour toute question concernant le traitement de votre interaction avec nous sur notre site, écrivez aux coordonnées que nous avons fournies ci-dessus.

Les informations reçues par la plateforme de médias sociaux et la manière dont elles sont utilisées sont décrites par les fournisseurs dans leurs déclarations de protection des données (voir lien ci-dessus). Vous y trouverez également des informations sur les possibilités de contact ainsi que sur les possibilités de paramétrage des annonces publicitaires.

Mise à jour août 2023