Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui vous concernent, à savoir toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable et qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Ceci inclut, à titre d’exemple, des informations telles que votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement liées à votre identité ne sont pas incluses.

3.1 Origine des données traitées

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de notre relation commerciale ou d’une autre relation.

Nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons légitimement reçues de sociétés affiliées ou de tiers (p. ex. pour satisfaire à des obligations légales ou contractuelles ou sur la base de votre consentement). Si vous communiquez à Mepha/Teva les noms de tiers, vous êtes fondamentalement tenu de vous assurer que les personnes concernées sont d’accord et que les informations sont correctes.

Par ailleurs, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons légitiment obtenues de sources accessibles au public (p. ex. annuaire téléphonique, registre du commerce, MedReg, refdata, presse, Internet) et que nous pouvons traiter en toute légalité.

3.2 Catégories de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernées (si applicable au cas par cas) sont le nom, les coordonnées privées et professionnelles, la profession, la fonction, le titre, le département, la situation familiale, le GLN (EAN) ou la preuve appropriée, la date de naissance, le sexe, le groupe professionnel, le domaine d’activité, l’expertise, les données de visite et les données similaires. Les données en relation avec un contrat sont, en général, p. ex. les coordonnées bancaires, modes de paiement et données sur les produits

Si vous êtes inscrit à l’une de nos offres, qui ne sont accessibles qu’après inscription et information, nous avons collecté les données supplémentaires qui y sont spécifiées et nous ne les utiliserons qu’aux fins spéciales qui y sont stipulées.

Si des effets secondaires sont signalés, nous traitons également les données de santé. De même, si vous nous avez fourni de telles données lorsque vous avez répondu à des questions ou si nous avons reçu ces données de votre part sans que vous y soyez invités. Les données collectées dans ce contexte ne sont expressément pas utilisées à des fins telles que publicité, analyses marketing, etc. À cet égard, veuillez tenir compte de notre politique de confidentialité concernant les données liées à la pharmacovigilance.

En fonction de la nature de votre relation avec Mepha/Teva, p. ex. en tant que médecin, pharmacien, fournisseur/prestataire de services (ou employé de l’une des personnes susmentionnées), patient, tiers intéressé, etc., nous utilisons les données à caractère personnel pour fournir des services (également sur Internet) ; pour commander et expédier des produits et des matériels ; pour le marketing par e-mail, fax et autres canaux analogiques et numériques ; pour personnaliser les offres sur Internet, e-mail, fax et autres canaux ; pour la collecte de données légalement requises pour des questions sur les préparations ou les rapports d’effets secondaires et d’interactions, pour informer.

4.1 Aux fins du respect des obligations contractuelles

Le traitement des données à caractère personnel a pour objet la fourniture de nos services sur la base de contrats, notamment de respecter nos obligations de livraison et/ou de paiement, et d’exécuter nos contrats ou mesures précontractuelles (p. ex. processus de sélection, préparation, etc.).

Les finalités du traitement des données dépendent principalement de la raison spécifique du contrat (p. ex., délivrance de médicaments, études, événements, participation à des événements de tiers, création d’ouvrages, apport de prestations de services, prise en charge des coûts d’un médicament conformément à l’Art. 71a - d OAMal, etc.).

4.2 Aux fins de la préservation des intérêts légitimes  

Si nécessaire, nous traitons vos données afin de préserver nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Ces intérêts comprennent p. ex.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur une pondération des intérêts requise au titre de la loi dans ce contexte, veuillez contacter les interlocuteurs mentionnés dans la section « Vos droits ».

4.3 Sur la base de votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins spécifiques (p. ex. évaluation des données de messagerie financière à des fins de marketing, de publicité), la licéité de ce traitement est basée sur votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Cela s’applique également aux déclarations de consentement qui nous ont été données avant des modifications légales telles que l’introduction du RGPD. 

Veuillez noter que la révocation ne prend effet que pour le futur. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

4.4 Sur la base des prescriptions légales

Mepha/Teva est soumis à diverses exigences légales qui rendent nécessaire le traitement des données à caractère personnel ; en Suisse, par exemple, au titre de la loi sur les produits thérapeutiques, des lois fiscales et sociales et des exigences réglementaires (par exemple, l’OFSP et les autorités suisses de réglementation et de surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux), cela comprend, entre autres, la documentation de la voie de distribution des médicaments, le contrôle permanent de la sécurité des médicaments (pharmacovigilance), la surveillance de la qualité des produits et services, ainsi que le soutien des médecins et des pharmacies dans la prescription et la délivrance selon l’indication. En ce qui concerne la pharmacovigilance, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité en matière de données liées à la pharmacovigilance.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur Internet ou dans les applications Mepha/Teva si nous sommes en droit de les utiliser légalement, p. ex. parce que vous nous les avez communiquées vous-même ou qu’elles nous ont été fournies par une personne autorisée ou si vous utilisez l’un des services que nous proposons. Nous utilisons également des canaux de communication numériques pour la communication autorisée dans des cas individuels si vous (ou d'autres personnes autorisées) nous avez explicitement fourni ces coordonnées ou si vous avez mis ces coordonnées à la disposition du grand public.

Conformément aux lois et ordonnances suisses pertinentes, nous sommes tenus de veiller à ne transmettre certaines informations sur les médicaments sur ordonnance qu’aux membres du groupe dit spécialisé. Pour ce faire, nous avons besoins de données à caractère personnel aux fins de la légitimation et de l’authentification.

Nous utilisons en outre vos données sur Internet aux fins suivantes :

5.1. Services de messagerie 

L’abonnement à une newsletter ou à d’autres services de messagerie nécessite généralement votre consentement pour la réception de courriels de Mepha/Teva. Votre consentement peut être donné par voie électronique, p. ex. sur une tablette, dans les paramètres de votre compte utilisateur sur notre site web/application web ou par écrit, p. ex. en utilisant une carte d’inscription pour les newsletters.

Lors de commandes et de la participation à des événements, vos données sont utilisées, le cas échéant, dans la mesure permise par la loi pour vous informer de prochains événements comparables et de produits similaires, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation connexe de vos données. 

Vous pouvez annuler un abonnement aux courriels à tout moment. À cet effet, un lien de désinscription est fourni dans chaque newsletter. Si vous ne trouvez pas de lien, veuillez utiliser l’adresse e-mail ci-dessous. Si vous avez un compte utilisateur sur notre site Web/application Web, vous pouvez également vous désinscrire de l’abonnement aux courriels dans les paramètres de votre compte utilisateur.

Nous utilisons également les adresses e-mail dans le cadre de mesures de sécurité, telles que la sécurité des médicaments ou l’atteinte à la sécurité des données.

5.2. Sites Web/Applications Web

5.2.1 Utilisation de cookies/balises

Nos sites Web/applications Web utilisent des cookies/balises.

Utilisation de cookies/balises

Des cookies/balises sont utilisés sur nos sites Web/applications Web.

Utilisation de cookies / balise

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont envoyés du serveur Web concerné au navigateur de l’utilisateur lors de sa première visite sur un site Web/une application Web et qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur ou dans la mémoire tampon. Lors de la prochaine fois visite sur ce site Web/application Web avec le même appareil, le navigateur vérifie s’il existe déjà un cookie correspondant. Le navigateur renvoie ensuite les données stockées dans le cookie au serveur Web. Le serveur Web peut ainsi reconnaître si le navigateur a déjà visité le site Web/l’application Web concerné(e). Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez visiter le site www.allaboutcookies.org.

Les données collectées à l’aide de cookies sont traitées par Mepha/Teva pour fournir les fonctionnalités des sites Web/applications Web ainsi que pour améliorer l’offre ainsi qu’à des fins d’analyse du marché intérieur via l’utilisation des sites Web/applications.

Catégorie 1: Cookies fonctionnels

Ces cookies sont indispensables pour pouvoir se déplacer sur le site Web/l‘application Web et utiliser ses fonctionnalités.

Sans ces cookies (comme p. ex. le stockage de vos données de connexion), les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Ces cookies mémorisent également les décisions que vous prenez (p. ex. la sélection de la langue ou la dernière page visitée). Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymisées. Ces cookies n’influencent ni ne suivent l’utilisation d’autres sites Web/applications Web.

Catégorie 2: Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour comprendre comment les clients accèdent, se déplacent ou utilisent le site Web/l'application Web dans le but de pouvoir améliorer la navigation, l’expérience utilisateur et les campagnes marketing. 

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web de Google, Inc. (« Google »). Google utilise des cookies, qui sont stockés sur votre ordinateur et grâce auxquels l’utilisation de notre site Web/application Web peut être analysée. Les informations collectées par ces cookies, y compris votre adresse IP, sont transmises anonymement à Google et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer l'utilisation de ce site Web/cette application Web et pour créer des rapports sur les activités des utilisateurs.

Google peut également transmettre les informations collectées à des tiers, dans la mesure où Google est légalement tenu de le faire ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Catégorie 3: Cookies pour les réseaux sociaux 

Nous mettons à disposition sur nos sites Web/applications des liens vers les réseaux sociaux (Facebook, Linked-In ou Instagram) dans certaines circonstances. Si vous cliquez sur ces liens, vous consentez à la transmission des données (p. ex. aux fins de l’analyse du marché) aux canaux des médias sociaux concernés. Veuillez également prendre en compte la section « Facebook, Instagram, Linked-In ».

Catégorie 4: Cookies publicitaires :

Ces cookies sont utilisés pour afficher la publicité pertinente pour vous. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’annonces et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Les publicités sont généralement placées par des réseaux publicitaires/partenaires contractuels en notre nom dans des canaux publicitaires en ligne. Les statistiques d’utilisation à ce sujet peuvent être partagées, dans certaines circonstances, de manière anonyme avec ces réseaux publicitaires/partenaires contractuels.

Catégorie 5: Utilisation de balises Web

Certaines pages de notre site Web / application Web et courriels que nous envoyons peuvent contenir des images électroniques appelées balises Web (parfois appelées gifs invisibles) qui nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité ces pages ou ont lu nos courriels. Les balises Web ne collectent que des informations limitées, qui comprennent un numéro de cookie, l’heure et la date de la consultation d’un site et une description du site sur lequel se trouve la balise Web. Ces balises ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont utilisées que pour suivre l’efficacité d’une campagne spécifique.

5.2.2 Acceptation/Désactivation des cookies

En cliquant sur le consentement des cookies sur nos sites Web/applications Web, vous acceptez le traitement susmentionné de vos données personnelles ci-dessus. En cas de non-consentement, vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctionnalités des sites Web/applications Web.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit stocké dans votre navigateur ou que les cookies qui ont déjà été enregistrés soient supprimés. Cependant, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites Web/applications Web dans leur intégralité. La procédure exacte pour modifier les paramètres du navigateur dépend du navigateur utilisé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur www.allaboutcookies.org.

Indépendamment de cela, vous pouvez empêcher l’installation et le stockage des cookies de Google Analytics en configurant votre logiciel de navigation en conséquence en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics (recherchez « Désactiver Google Analytics ») . Cependant, nous tenons à attirer votre attention que, dans ce cas, il est possible vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités des sites Web/applications Web dans leur intégralité.

5.3 Facebook, Instagram ou Linked-In

Si vous nous contactez via notre site Facebook, Instagram ou Linked-In, le traitement des données a lieu de la manière suivante :

5.3.1 Traitement des informations partagées sur Facebook, Instagram ou Linked-In

L’exploitant du réseau social concerné traite notamment les données à caractère personnel lorsque vous utilisez ses produits. L’exploitant du réseau social a notamment également accès aux informations que vous partagez avec la communauté. Les principaux responsables du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la communauté des médias sociaux sont les entreprises suivantes :

Facebook/Instagram:    Facebook Ireland Ltd

Linked-In:                     LinkedIn Ireland Unlimited Company

Le type de données, la finalité et la base juridique de leur collecte et de leur traitement sont décrits dans les directives de protection des données respectives de l’exploitant concerné: 

Facebook:                    https://www.facebook.com/policy.php 

Instagram:                    https://help.instagram.com/519522125107875 

Linked-In:                     https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy 

Dans la mesure où la loi le permet, nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement des données par l’un des exploitants de réseaux sociaux susmentionnés.

Veuillez noter que notre objectif n’est pas d’utiliser vos données personnelles provenant d’activités sur Facebook, Instagram ou Linked-In. Ce n’est le cas qu’à titre exceptionnel, comme dans le cas de déclarations juridiquement pertinentes ou si vous mentionnez un effet secondaire médical/un événement indésirable. Si des effets secondaires médicaux ou un événement indésirable sont signalés, le traitement des données est basé sur notre politique de confidentialité concernant les données liées à la pharmacovigilance.

5.3.2 Analyse de la présente sur les réseaux sociaux

L’exploitant des réseaux sociaux crée des informations statistiques sur notre présence sur les réseaux sociaux et leur utilisation et les met à notre disposition. Vous trouverez de plus amples informations ici :

Facebook/Instagram:    https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data 

Linked-In:                    
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy 

Le traitement des données à caractère personnel à cet égard est effectué sous la responsabilité conjointe de l’exploitant de médias sociaux respectif et de la nôtre. Il sert l’intérêt légitime, notamment conformément à l’Art. 6, al. 1, lit. f RGPD, pour évaluer les types d’activités effectuées sur nos réseaux sociaux et pour développer davantage la présence respective sur la base de ces résultats. Vous trouverez ici l’accord conclu avec l’exploitant respectif sur le traitement des données à caractère personnel en qualité de coresponsables :

Facebook/Instagram:    https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum 

Linked-In:                    
https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum  

Dans la mesure où la loi le permet, nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement des données par l’un des exploitants de réseaux sociaux susmentionnés.

Aucune d’affectation des données obtenues via l’analyse de la présence sur les réseaux sociaux à certains profils de réseaux sociaux n’a lieu.

5.3.3 Envoi de nouvelles sur Facebook, Instagram et Linked-In 

Veuillez noter qu’en cliquant sur « J’aime » ou « Suivre » sur notre site, vous acceptez expressément de recevoir régulièrement des nouvelles et des mises à jour via ce site dans votre fil d’actualité sur les réseaux sociaux. Vous pouvez annuler cela à tout moment via le menu « Ne plus suivre ».

5.3.4. Externalisation partielle de la gestion de nos pages Facebook et Instagram à X-Ray AG Communications

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que nous travaillons avec X-Ray AG Communications, Rüchligweg 55, CH-4125 Riehen, pour gérer nos pages Facebook et Instagram. Bien que la société X-Ray AG Communications ait accès à vos données à caractère personnel, elle nous est contractuellement liée afin d’assurer la protection légalement requise de votre sécurité et de vos données à caractère personnel. De plus amples informations sur l’implication de tiers dans notre traitement des données sont disponibles dans la section « Divulgation de données à des tiers ».

5.4 Aucune responsabilité pour le traitement des données par des tiers en cas de redirections

Nos sites Web/applications Web peuvent inclure des redirections vers d’autres sites Web/applications Web qui sont hors de notre contrôle. La responsabilité de Mepha/Teva n’est pas engagée pour le traitement des données par des tiers - ni non plus pour le traitement des données par d’autres filiales de Teva Pharmaceutical International Ltd. Si vous visitez l’un de ces sites Web/applications Web via une redirection depuis notre site Web/application Web, vous devez, en conséquence, lire la déclaration de confidentialité pertinente afin de comprendre comment ces exploitants de site Web/d'application Web collectent, utilisent et transmettent vos données.

Mepha/Teva veille à une sécurité appropriée des données conformément aux exigences légales. Mepha/Teva prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, notamment contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. L’accès interne aux enregistrements de données est restreint au but spécifique. Les données sont transmises sous forme cryptée et stockées sur des serveurs de données sécurisés. Par ailleurs, nous mettons en œuvre d’autres mesures de sécurité des informations, telles que le contrôle d’accès logique et la sécurité physique des locaux du serveur.

Veuillez noter que nos sites Web/applications Web et pages de réseaux sociaux ne sont pas destinés aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans et qu’ils ne s’adressent pas à eux. Nous ne collectons pas sciemment des informations à caractère personnel de personnes de moins de 18 ans, sauf si la loi nous y oblige, par exemple en matière de pharmacovigilance. À cet égard, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité sur les données liées à la pharmacovigilance.

Nous ne prenons aucune décision automatisée. L’évaluation du comportement des utilisateurs que nous réalisons n’a aucun impact juridique pour vous. Cette évaluation est effectuée uniquement à des fins de contact personnalisé et dans le but de trouver les offres qui vous conviennent.

Si nécessaire, nous traitons et stockons vos données à caractère personnel pendant la durée de notre relation avec vous, ce qui comprend également, par exemple, la préparation et l’exécution d’un contrat ou l’organisation d’événements. En ce qui concerne le stockage au-delà de cette durée, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui découlent, entre autres, du droit commercial, de la législation fiscale et des lois et ordonnances relatives à l’industrie pharmaceutique. Les durées de conservation et de documentation qui y sont spécifiées varient de deux à dix ans et ne prennent généralement effet qu’après l'achèvement de certains processus, tels que les relations contractuelles, l’autorisation de commercialisation ou similaires. Enfin, la durée de conservation est également appréciée en fonction des délais de prescription légaux qui sont par exemple généralement de 10 ans conformément à l’Art 127 du Code suisse des obligations (CO).

Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel à des prestataires de services qui travaillent pour nous et qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données, ainsi qu’à d’autres sociétés de notre groupe qui nous fournissent certains services, mais uniquement dans la mesure permise par la loi et si cela est requis dans le cadre des finalités susmentionnées.

Les services que des tiers ou d’autres sociétés de Teva Pharmaceutical nous fournissent incluent en autres le domaine de l’administration, du conseil et de la logistique, du support et de l’hébergement, notamment :

Nous coopérons avec des fournisseurs d’adresses sélectionnés concernant l’actualité et l’exactitude des données des spécialistes (par exemple, actualisation mise à jour du titre du poste).

En cas de vente de parties d’une entreprise ou de fusions/coopérations d’entreprises, les données sont partagées avec des consultants externes et des partenaires contractuels potentiels dans le cadre du processus de due diligence lors de la signature du contrat. En conséquence, d’autres échanges de données ont généralement lieu.

Nous sommes soumis à l’obligation légale de rendre certaines données accessibles à des autorités ou institutions telles que les autorités financières, OFSP ou Swissmedic. Nous sommes également soumis à des engagements volontaires, par exemple concernant le CCP (Code de coopération pharmaceutique).

10.1 Transmission de vos données personnelle en Israël et au sein de l’UE

Les dispositions suivantes s’appliquent aux transferts de données vers l’UE et Israël : Le délégué suisse à la protection des données a constaté un niveau de protection des données comparable à celui de la Suisse et donc approprié pour l’UE et Israël.

10.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers dans des pays hors de la Suisse et de l’Espace économique européen

Les tiers auxquels nous transmettons vos données à caractère personnel peuvent être situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, y compris les États-Unis d’Amérique (USA), dont les dispositions applicables en matière de protection des données sont moins étendues que celles de la Suisse. En cas d’absence de décision d’adéquation de la part de la Commission européenne pour le pays concerné (cela signifie que le niveau de protection des données dans ce pays n’est pas comparable au niveau de protection des données au sein de l’Union européenne), nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées pour vos données à caractère personnel. Vous trouverez les détails sur les mesures de protection correspondantes sur le lien suivant https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html

Nous attirons votre attention sur le fait que les autorités de certains pays, notamment des USA, pourraient dans certaines circonstances avoir accès à vos données.

Vous êtes à tout moment en droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour l’avenir, de nous demander de les effacer ou de les bloquer en partie ou dans leur intégralité, ou de demander des renseignements sur les données que nous avons stockées vous concernant ou leur rectification. Toutefois, il est possible que - notamment pour des raisons juridiques - votre demande ne puisse être acceptée ou pas entièrement acceptée.

Si le traitement de vos données à caractère personnel nécessite votre consentement, vous êtes également en droit de révoquer ce consentement sans affecter la licéité de notre traitement sur la base de votre consentement avant sa révocation.

Pour une éventuelle opposition ou l’exercice d’autres droits susmentionnés, le respect d’une forme particulière n’est pas requis, à titre d’exemple, envoyez-nous un e-mail à info@mepha.ch ou utilisez notre formulaire de contact sur notre site Web.

Veuillez utiliser l’adresse suivante pour une prise de contact par écrit :

Mepha Schweiz AG
Kirschgartenstrasse 14
4051 Bâle

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données pour la Suisse via EUPrivacy@tevaeu.com.

Si vous avez des inquiétudes concernant notre traitement de vos données à caractère personnel ou si vous pensez que vos droits tant que personne concernée sont violés par Mepha/Teva, veuillez nous contacter via EUPrivacy@tevaeu.com . Vous êtes également en droit de contacter l‘autorité de surveillance en matière de protection des données (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne)

Nous attirons votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis. Vous pouvez toujours trouver la version actuelle de notre politique de confidentialité sur mepha.ch

Version de mai 2020 (annulant la version d’octobre 2019)