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Lorsque vous entrez en contact avec Mepha/Teva en Suisse (qui englobe les entreprises Mepha Pharma SA et Teva Pharma SA) («Mepha/Teva», «nous», «notre»), que ce soit par le biais de leur site web respectif (y compris https://www.mepha.ch, «sites web») ou dans le cadre d’autres activités et opérations, lorsque vous êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, que vous communiquez avec nous ou que vous avez affaire à nous d’une autre manière, Mepha/Teva collecte et traite vos données personnelles de la manière décrite ici. Le responsable du traitement des données dans ce contexte est l’entreprise avec laquelle vous entrez en contact ou qui exploite le site web (voir mentions légales). Nos sites web s’adressent exclusivement aux visiteurs en Suisse. Lors du traitement, nous nous conformons à la législation suisse en matière de protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données («LPD») et à l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données («OLPD»). Qui plus est, nous nous conformons également aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données («RGPD»), dans la mesure où celui-ci s’applique dans un cas particulier. Vous trouverez à l’adresse https://www.mepha.ch/fr-ch/protection-de-donnees/ la version actuelle de notre déclaration de protection des données. Nous actualisons de temps à autre la présente déclaration de confidentialité et la publions sur nos sites web.

 

1. Généralités et responsable

Dans cette déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez dans ce contexte. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple d’informations comme le nom, l’adresse, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou les identifiants en ligne, comme les adresses IP ou les identifiants d’appareils. Il suffit que l’information permette théoriquement d’identifier la personne concernée; il n’est donc pas important que la personne soit effectivement identifiée.

Le responsable du traitement pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données est, pour Mepha: Mepha Pharma SA, Kirschgartenstrasse 14, Case postale CH-4010 Bâle, et pour Teva: Mepha Pharma SA, Kirschgartenstrasse 14, Case postale CH-4010 Bâle. Vous pouvez nous contacter pour vos demandes de protection des données et pour exercer vos droits conformément au point 14 à l’adresse e-mail suivante: EUPrivacy@tevaeu.com.

 

2. Catégories de données personnelles

Mepha/Teva traite des données personnelles vous concernant lorsque vous nous les communiquez vous-même ou lorsque vous utilisez l’un des services que nous proposons. Vous trouverez de plus amples informations sur les catégories de données personnelles que nous traitons dans les sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données:

  • Connexion au portail spécialisé Mepha/Teva (4.)
  • Connexion à Swiss Rx (5.)
  • Connexion à DocCheck® (6.)
  • Utilisation d’un formulaire de contact (7.)
  • Protocoles du serveur web (8.)
  • Utilisation de cookies (13.)

Dans la mesure où cela n’est pas interdit, nous collectons également des données à partir de sources accessibles au public (Internet) ou recevons des données d’autres entreprises au sein de notre groupe, des autorités et d’autres tiers (comme des partenaires contractuels, etc.). Les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations en rapport avec votre qualification professionnelle, des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, ainsi que des informations provenant des médias et d’Internet à votre sujet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, du marketing/de la vente, d’une revue de presse, etc.).

 

3. Finalités du traitement

Nous utilisons généralement vos données personnelles aux fins suivantes:

  • Légitimation et authentification en tant que professionnel de la santé afin de garantir que, conformément à la loi sur les produits thérapeutiques («LPTh») et à l’ordonnance sur la publicité pour les médicaments («OPuM»), nous ne transmettons des informations sur les médicaments soumis à ordonnance qu’à des professionnels de la santé.
  • Mise à disposition d’informations et de services en ligne, notamment via notre portail spécialisé Mepha/Teva (par ex. pour la commande et l’envoi de produits et de matériel lié aux produits).
  • Communication par e-mail, fax et autres canaux analogiques et numériques (p. ex. formulaires de contact, newsletter ou offres de produits actuelles).
  • Personnalisation des offres sur Internet, par e-mail, par fax et par d’autres canaux (p. ex. newsletter, informations sur les nouveaux produits, cookies).
  • Saisie des données prescrites par la loi en cas de questions sur les préparations des déclarations d’effets secondaires et d’interactions.
  • Analyser et élucider les abus ou les attaques contre les systèmes de communication de Mepha/Teva.
  • Analyse agrégée des interactions avec les boutons de bannière de cookies sur nos sites web dans le but d’en tirer des connaissances sur la résonance.
  • Autres objectifs (p. ex. à des fins de formation et d’éducation, à des fins administratives, pour protéger nos droits, pour évaluer et améliorer les processus internes).

Vous trouverez une description plus détaillée de la manière dont nous traitons vos données dans les sections 4 ci-dessous. (Inscription pour l’accès aux informations protégées sur les médicaments [portail spécialisé Mepha/Teva]), 5. (Connexion via Swiss Rx), 6. (Connexion via DocCheck®), 7. (Utilisation d’un formulaire de contact), 8. (Protocoles du serveur web) et 13. (utilisation de cookies).

 

4. Connexion au portail spécialisé Mepha/Teva

En vertu de la loi sur les produits thérapeutiques («LPTh») et de l’ordonnance sur la publicité pour les médicaments («OPuM»), nous ne pouvons vous donner accès à certaines informations sur les médicaments soumis à ordonnance que si vous êtes un professionnel habilité à prescrire, à remettre ou à utiliser des médicaments à titre professionnel, sous votre propre responsabilité. Sur cette base, nous vous demandons certaines données personnelles (profession, domaine d’activité, établissement, adresse professionnelle) et exigeons en outre une preuve de votre appartenance à une profession. Cela se fait par le biais de l’inscription et, le cas échéant, d’une comparaison de vos données avec celles d’un prestataire chargé de l’examen des professionnels. De plus, vos données ne seront pas transmises.

Les données personnelles suivantes pourraient être traitées dans le cadre de l’inscription à un portail spécialisé Mepha/Teva ou de la vérification de votre appartenance à une profession:

  • qualification professionnelle, nom, prénom, pays de résidence, adresse professionnelle et privée, ainsi que preuve de l’adhésion professionnelle. Ces informations sont nécessaires pour l’évaluation de la qualification professionnelle.
  • prénom, nom, titre et sexe dans le but de formuler une formule d’appel
  • adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de fax pour la prise de contact
  • sélection des centres d’intérêt et abonnements aux newsletters et e-mails d’information aux fins de la sélection des centres d’intérêt/préférences
  • Nom d’utilisateur et mot de passe pour la création d’un compte utilisateur/connexion.
  • numéro de client aux fins d’utilisation des services en tant que professionnel de la santé

Pour l’inscription, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, c’est-à-dire que votre inscription n’est terminée que lorsque vous l’avez confirmée en cliquant sur le lien contenu dans un e-mail de confirmation qui vous est envoyé à cet effet. Si vous ne confirmez pas votre inscription, nous vous envoyons un rappel unique par e-mail. Sans confirmation, votre inscription est généralement supprimée au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

En vous inscrivant, vous prenez connaissance de la collecte, de l’enregistrement et de l’utilisation des données personnelles ainsi que, selon le type de service utilisé, de l’utilisation de catégories particulières de données personnelles (notamment les données relatives à la santé) aux fins mentionnées au début. Dans votre profil, après votre connexion à un site web de Mepha/Teva, vous pouvez vérifier vos données personnelles et demander à les modifier. 

 

5. Connexion via Swiss RX

Pour notre site web, nous vous permettons de vous connecter avec vos données d’accès Swiss RX, à condition que vous soyez inscrit auprès de Swiss RX. Dans ce cas, vous serez redirigé vers le site de Swiss RX, qui peut éventuellement appliquer des cookies sur votre ordinateur. Si vous vous connectez à l’aide de vos données d’accès Swiss RX, il n’est pas nécessaire de créer un compte Mepha/Teva pour le portail spécialisé.

Swiss RX est un service de la fondation Refdata,Baarerstrasse 2, CH-6300 Zoug («Swiss RX»). La vérification du nom d’utilisateur et du mot de passe se fait directement sur les serveurs de Swiss Rx, nous n’avons pas la possibilité de lire votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, par exemple.

Nous ne recevons aucune donnée personnelle vous concernant en tant qu’utilisateur Swiss RX sans que vous n’ayez explicitement consenti à la transmission de ces données (p. ex. sous «Paramètres»). Si, en tant qu’utilisateur Swiss RX, vous acceptez la transmission de données à Mepha/Teva lors de la connexion,les données personnelles suivantes seront transmises de Swiss RX à Mepha/Teva:

  • Qualification professionnelle
  • Titre (sexe)
  • Prénom et nom de famille
  • Adresse e-mail
  • Adresse

Lors de l’utilisation de Swiss RX, les accords entre vous et Swiss RX s’appliquent. Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Swiss RX sous: https://www.refdata.ch/fr/declaration-de-confidentialite

 

6. Connexion via DocCheck®

Pour notre site web, nous vous permettons de vous connecter avec vos données d’accès DocCheck, à condition que vous soyez inscrit auprès de DocCheck. Dans ce cas, vous serez redirigé vers le site de DocCheck, qui peut éventuellement appliquer des cookies sur votre ordinateur. Si vous vous connectez à l’aide de vos données d’accès DocCheck, il n’est pas nécessaire de créer un compte Mepha/Teva pour le portail spécialisé.

DocCheck est un service der DocCheck Medical Services GmbH, Vogelsanger Straße 66, DE-50823 Cologne («DocCheck»). La vérification du nom d’utilisateur et du mot de passe se fait directement sur les serveurs de DocCheck, nous n’avons pas la possibilité de lire votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, par exemple.

Nous ne recevons aucune donnée personnelle vous concernant en tant qu’utilisateur DocCheck sans que vous n’ayez explicitement consenti à la transmission de ces données (p. ex. sous «DocCheck Personal»). Si, en tant qu’utilisateur DocCheck, vous acceptez la transmission de données à Mepha/Teva lors de la connexion, les données personnelles suivantes seront transmises de DocCheck à Mepha/Teva:

  • Qualification professionnelle
  • Titre (sexe)
  • Prénom et nom de famille
  • Adresse e-mail
  • Adresse

Lors de l’utilisation de DocCheck, les accords entre vous et DocCheck s’appliquent. Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité de DocCheck sous: http://info.doccheck.com/de/privacy/.

 

7. Utilisation d’un formulaire de contact

Nous traitons et enregistrons les données personnelles que vous fournissez lors d’une demande de contact au moyen d’un formulaire de contact (en règle générale: prénom, nom, adresse e-mail, adresse ainsi que vos informations sur le contenu de la demande) afin de traiter votre demande, d’y répondre et/ou de communiquer avec vous. Dans la mesure où nous nous appuyons à cet égard sur la sauvegarde des intérêts légitimes comme base juridique au sens du RGPD, notre intérêt légitime consiste à répondre à votre demande.

 

8. Protocoles du serveur web

Le serveur sur lequel les sites web sont hébergés (ci-après serveur web) enregistre certaines données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos sites web, même sans inscription ou connexion avec un compte utilisateur. Il s’agit par exemple de votre adresse IP, de la date et de l’heure auxquelles vous avez consulté notre site, des pages que vous avez consultées sur notre site, ainsi que des données transmises par votre navigateur lors de la consultation, comme le navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d’accès Internet. De plus, en cas d’abus du système, nous pouvons utiliser ces informations en collaboration avec le fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales afin d’identifier l’auteur de cet abus.

 

9. Durée de stockage

Vos données personnelles sont effacées ou anonymisées dans la mesure où les obligations légales de conservation ne s’y opposent pas et si vous avez fait valoir un droit à l’effacement, si les données ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi par leur stockage ou si leur stockage n’est pas autorisé pour d’autres raisons légales.

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons et enregistrons vos données personnelles pour la durée de notre relation avec vous, ce qui comprend par exemple aussi la préparation et l’exécution d’un contrat ou l’organisation d’événements. En outre, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, qui découlent notamment du Code des obligations (CO), des lois fiscales ou encore de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits sont généralement de deux à dix ans, voire plus dans certains cas.

 

10. Transfert de vos données

Nous ne vendons pas vos données à des tiers et ne les transmettons pas à des tiers exerçant une activité commerciale pour leurs propres besoins. Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des tiers qui travaillent pour notre compte et qui doivent se conformer aux exigences de la législation sur la protection des données. Il s’agit notamment des fournisseurs de services informatiques, des expéditeurs, des agences de publicité, des prestataires de services de connexion, des banques, des compagnies d’assurances, des sociétés de recouvrement et des vérificateurs d’adresses. Nous pouvons également partager ces informations avec d’autres sociétés faisant partie du groupe Teva, mais uniquement si cela est permis par la loi et nécessaire pour atteindre l’objectif.

Si une autorité nous demande de transmettre vos données personnelles, nous ne le faisons que dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi et uniquement dans l’étendue nécessaire à cette fin.

 

11. Transmission de données à l’étranger

Nous traitons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons également transmettre des données personnelles en dehors de la Suisse et de l’EEE, éventuellement dans n’importe quel pays du monde, afin de les traiter ou de les faire traiter. Les données personnelles ne peuvent en principe être transmises à l’étranger que si le pays destinataire dispose d’un niveau de protection des données adéquat. Soit la législation du pays destinataire assure une protection adéquate (voir la liste à l’annexe 1 de l’Ordonnance sur la protection des données, qui énumère les pays offrant une protection adéquate, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr#annex_1). soit la protection adéquate doit être assurée par des garanties appropriées, par exemple des clauses standard de protection des données (cf. clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le PFPDT, https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr). Exceptionnellement, un transfert vers des pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données peut également être autorisé dans d’autres cas, par exemple sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure juridique à l’étranger ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

 

12. Liens vers des sites web externes

Nous ne sommes pas responsables du contenu et de l’actualité des sites Internet de tiers accessibles par des liens externes de cette offre d’information. Veuillez noter que nous n’exerçons aucune influence sur la manière dont les fournisseurs de ces contenus respectent les dispositions légales en matière de protection des données.

 

13. Utilisation de cookies

Nos sites web utilisent ce que l’on appelle la technologie «cookie». Un cookie est une information envoyée par notre serveur web à votre ordinateur (plus précisément: stockée dans le répertoire de votre navigateur) dès que vous consultez le site web. En fonction du choix que vous faites concernant les catégories de cookies via le centre de préférences pour la protection des données (ou éventuellement via une bannière de cookies), des cookies fonctionnels et/ou des cookies de performance sont utilisés en plus des cookies absolument nécessaires.

 

13.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. En règle générale, ces cookies sont uniquement placés en réponse à des actions que vous avez effectuées et qui correspondent à une demande de service, comme la définition de vos paramètres de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies ou à être averti de leur présence. Cependant, certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner.

 

13.2 Cookies fonctionnels

Grâce à ces cookies, le site web est en mesure de fournir des fonctionnalités avancées et des fonctions de personnalisation. Ils peuvent être placés par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous utilisons les services sur nos sites. En refusant l’utilisation de ces témoins, il est possible que certains, voire tous les services, ne fonctionnent pas correctement.

 

13.3 Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à déterminer quelles pages sont les plus consultées et lesquelles sont le moins utilisées et comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et ne peuvent donc pas être évaluées individuellement. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous n’avons pas la possibilité de procéder à ces évaluations.

Il existe différentes méthodes pour supprimer, afficher et effacer les cookies placés sur votre ordinateur. Cela dépend du navigateur que vous utilisez. En cas de difficultés à cet égard, nous vous recommandons de consulter l’aide du programme de navigation. Vous y trouverez les informations dont vous avez besoin. Si vous décidez de ne pas autoriser les cookies sur votre ordinateur, vous aurez toujours accès à la majeure partie de nos sites web. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions.

Dans les paramètres de cookies/protection des données sur nos sites web, vous avez à tout moment la possibilité de modifier ces paramètres, de sélectionner individuellement les catégories de cookies et d’obtenir des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons, dans la section «Détails des cookies».

 

14. Vos droits

Conformément à la loi suisse sur la protection des données, vous avez notamment le droit d’accéder aux données personnelles traitées, de les faire rectifier, de les effacer et de les bloquer.

Dans la mesure où le RGPD s’applique, vous disposez des droits suivants (dits droits des personnes concernées) dans les conditions légales respectives: Droit d’accès (article 15 du RGPD), droit de rectification (article 16 du RGPD), droit d’effacement (article 17 du RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), ainsi que le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données et, le cas échéant, de déposer une plainte. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles requiert votre consentement, vous avez également le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légitimité de notre traitement sur la base de votre consentement avant sa révocation. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’installation/activation de cookies dans les paramètres de cookies/de protection des données. Pour une éventuelle révocation, il n’est pas nécessaire de respecter une forme particulière, écrivez-nous par exemple par e-mail ou utilisez notre formulaire de contact sur Internet.

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter: E-mail: EUPrivacy@tevaeu.com.

 

15. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif et d’empêcher ainsi que des données personnelles soient perdues, effacées, détruites ou modifiées de manière involontaire ou illicite ou qu’elles soient divulguées ou rendues accessibles à des personnes non autorisées.

 

16. Nos présences sur les réseaux sociaux

Nous avons différentes présences sur des plateformes dites de médias sociaux. Nous exploitons les présences chez les fournisseurs suivants:

Pour ces services d’information, nous avons recours à la plateforme technique et aux services des fournisseurs. Nous attirons votre attention sur le fait que votre utilisation de nos présences sur les plateformes de médias sociaux et leurs fonctions est sous votre entière responsabilité. Cela vaut en particulier pour l’utilisation des fonctions interactives (p. ex. commenter, partager, évaluer). Lorsque vous consultez nos sites, les fournisseurs des plateformes de médias sociaux enregistrent entre autres votre adresse IP ainsi que d’autres informations présentes sur votre terminal sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant que gestionnaire des comptes, des informations statistiques sur les interactions avec nous.

Les données collectées à votre sujet dans ce contexte sont traitées par les plateformes et, ce faisant, éventuellement transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Tous les fournisseurs susmentionnés déclarent respecter un niveau de protection des données adéquat, équivalent à celui de l’ancien Privacy Shield UE-USA, et nous avons conclu les clauses standard de protection des données avec ces entreprises. Nous ne savons pas de quelle manière les plateformes de médias sociaux utilisent les données issues de votre consultation de notre compte et de votre interaction avec nos contributions à leurs propres fins, combien de temps ces données sont conservées et si elles sont transmises à des tiers. Le traitement des données peut différer selon que vous êtes enregistré et connecté au réseau social ou que vous consultiez le site en tant qu’utilisateur non enregistré et/ou non connecté. Lorsque vous accédez à une contribution ou au compte, l’adresse IP attribuée à votre terminal est transmise au fournisseur de la plateforme de médias sociaux. Si vous êtes actuellement connecté en tant qu’utilisateur, un cookie sur votre terminal permet de suivre vos déplacements sur le réseau. Les boutons intégrés dans les sites web permettent aux plateformes d’enregistrer vos consultations de ces pages web et de les associer à votre profil respectif. Ces données permettent de vous proposer des contenus ou des publicités adaptés à vos besoins. Si vous souhaitez l’éviter, vous devez vous déconnecter ou désactiver la fonction «rester connecté», supprimer les cookies présents sur votre appareil et redémarrer votre navigateur.

En tant que fournisseur du service d’information, nous ne traitons en outre que les données issues de votre utilisation de notre service que vous nous mettez à disposition et qui nécessitent une interaction. Par exemple, si vous posez une question à laquelle nous ne pouvons répondre que par e-mail, nous conserverons vos informations conformément aux principes généraux de traitement des données que nous décrivons dans la présente déclaration de confidentialité. Dans la mesure où le RGPD est applicable, la base juridique pour le traitement de vos données sur la plateforme de médias sociaux est l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD.

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à nous ou au fournisseur de la plateforme de médias sociaux. Dans la mesure où une partie n’est pas responsable de la réponse ou doit obtenir les informations de l’autre partie, nous ou le fournisseur transmettrons alors votre demande au partenaire concerné. Pour toute question concernant le profilage, le traitement de vos données lors de l’utilisation du site web, veuillez vous adresser directement à l’exploitant de la plateforme de médias sociaux. Pour toute question concernant le traitement de vos interactions avec nous sur notre site, veuillez écrire aux coordonnées que nous avons indiquées ci-dessus.

Les informations reçues par la plateforme de médias sociaux et la manière dont elles sont utilisées sont décrites par les fournisseurs dans leurs déclarations de protection des données (voir lien ci-dessus). Vous y trouverez également des informations sur les possibilités de contact ainsi que sur les possibilités de paramétrage des annonces publicitaires.

 

Version d’avril 2025