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Déclaration de confidentialité de Teva pour la pharmacovigilance, l’information médicale et les réclamations relatives aux produits

Teva et la confidentialité de vos données Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité Informations sur le traitement des données Comment nous utilisons et partageons vos données personnelles Plus d’informations sur la pharmacovigilance Vos droits Sécurité Coordonnées

«Teva » désigne Teva Pharmaceutical Industries Ltd, dont le siège social est situé à Dvorah Haneviah 124, à Tel-Aviv, en Israël, ou ses filiales (ou les deux), y compris le responsable du traitement, qui est la filiale locale de Teva dans votre pays. Pour la Suisse, il s’agit de :

Mepha Pharma AG, Teva Pharma AG, Kirschgartenstrasse 14, CH-4010 Bâle

Teva Pharmaceuticals International GmbH, Schlüsselstrasse 12, CH-8645 Rapperswil-Jona

Teva et la confidentialité de vos données

Teva accorde une importance capitale à la garantie de la sécurité des patients, et l’utilisation sûre de tous nos produits est donc une priorité absolue. C’est la raison pour laquelle Teva doit pouvoir communiquer avec les personnes qui s’adressent à elle pour nos produits, afin d’obtenir des informations supplémentaires, de répondre à des demandes ou d’envoyer les documents demandés. La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles (c.-à-d. informations, quel qu’en soit le format, qui peuvent être utilisées directement ou indirectement, seules ou en combinaison avec d’autres informations, pour identifier une personne ou telles qu’elles sont autrement définies dans la législation en vigueur) pour nous aider à remplir nos obligations/exigences relatives à la pharmacovigilance, aux plaintes concernant les produits/la qualité et aux enquêtes médicales, dans le but de surveiller et de garantir la sécurité et la qualité de tous nos produits, y compris les médicaments, les produits cosmétiques, les compléments alimentaires et les dispositifs médicaux que nous commercialisons ou qui sont en cours de développement clinique.

Bien que cette déclaration de confidentialité s’applique également aux produits cosmétiques, aux compléments alimentaires et aux dispositifs médicaux, il n’est fait référence ici qu’à la sécurité des médicaments afin de faciliter la lecture.

Geltungsbereich dieser Datenschutzerklärung

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux informations que nous avons reçues de vous ou à votre sujet en ligne (p. ex. site web, médias sociaux, chatbot ou chat en direct), par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier, dans le cadre de la réglementation applicable à Teva relativement aux effets indésirables, aux enquêtes qualitatives ou médicales ou aux rapports. Nous pouvons également collecter ces informations par le biais de formulaires spécifiques que vous remplissez sur notre site Teva.

Un «effet indésirable» est un événement indésirable, accidentel ou préjudiciable lié à l’utilisation d’un produit Teva. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, cela comprend également les «incidents» et, pour les produits cosmétiques, les «effets indésirables graves», mais pour des raisons de lisibilité, seul le terme «effet indésirable» est utilisé dans la présente déclaration de confidentialité.

La législation en matière de pharmacovigilance nous oblige à tenir un registre détaillé de tous les effets indésirables qui nous sont signalés afin de pouvoir les évaluer et les comparer à d’autres effets indésirables liés à ce produit. Si vous êtes un(e) patient(e), il est possible que nous recevions un rapport d’effet indésirable vous concernant via des tiers. Ces tiers peuvent être des professionnels de la santé, des avocats, des proches ou d’autres membres du public.

Informations sur le traitement des données

 

 Pharmakovigilance Demande médicale Plainte relative à la qualité

Quelles informations collectons-nous?

Patients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet, si le rapport d’effet indésirable vous concerne directement, sont les suivantes: 

  • Nom ou initiales
  • Coordonnées pour les mesures de suivi (si nécessaire)
  • Âge (date de naissance, si indiquée)
  • Sexe
  • Poids et taille
  • Détails sur le produit qui a provoqué la réaction et sur son utilisation
  • Informations sur les autres médicaments que vous preniez ou aviez l’habitude de prendre au moment de la survenue de l’effet indésirable
  • Détails sur l’effet indésirable que vous avez subi; le traitement que vous avez reçu pour traiter la réaction et informations sur les effets à long terme de la réaction sur votre santé
  • Autres antécédents jugés pertinents par le rapporteur, y compris des documents comme des rapports de laboratoire, des antécédents médicamenteux et des antécédents du patient

Certaines de ces informations sont considérées par la loi comme des «données personnelles sensibles» vous concernant (état de santé, appartenance ethnique, appartenance religieuse, vie sexuelle).

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet, si la demande médicale vous concerne directement, sont les suivantes: 

  • Nom
  • Coordonnées (pour les mesures de suivi)
  • Détails de votre demande, tels que vous les avez fournis

Certaines de ces informations sont considérées par la loi comme des «données personnelles sensibles» vous concernant (état de santé, appartenance ethnique, appartenance religieuse, vie sexuelle).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet si la plainte relative à la qualité vous concerne directement, sont les suivantes: 

  • Nom
  • Coordonnées (pour les mesures de suivi)
  • Détails sur le produit concerné et sur l’événement

Certaines de ces informations sont considérées par la loi comme des «données personnelles sensibles» vous concernant (état de santé, appartenance ethnique, appartenance religieuse, vie sexuelle).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelles informations collectons-nous?

Personnes déclarantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet si vous nous signalez des effets indésirables sont les suivantes:

  • Nom
  • Coordonnées
  • Profession (avec cette information, nous pourrions vous poser certaines questions sur un effet secondaire, en fonction de vos connaissances médicales éventuelles)
  • Relation avec la personne concernée par le rapport d’effet indésirable

Si vous êtes vous-même la personne concernée par ce rapport, ces informations peuvent être mises en relation avec les informations que vous avez rapportées sur l’effet indésirable.

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet si vous faites une demande médicale sont les suivantes:

  • Nom
  • Coordonnées
  • Profession (avec cette information, nous pourrions vous poser certaines questions sur un effet secondaire, en fonction de vos connaissances médicales éventuelles)
  • Relation avec la personne concernée par le rapport d’effet indésirable

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet si vous faites une réclamation relative à un produit sont les suivantes:

  • Nom
  • Coordonnées
  • Profession (avec cette information, nous pourrions vous poser certaines questions sur un effet secondaire, en fonction de vos connaissances médicales éventuelles)
  • Relation avec la personne concernée par le rapport d’effet indésirable

Pourquoi collectons-nous ces données?

 

 

 

 

 

 

Pour gérer et traiter les rapports d’effet indésirable concernant nos produits.

La pharmacovigilance et la législation qui s’y rapporte nous obligent à veiller à ce que les effets indésirables soient traçables et disponibles pour des mesures de suivi. C’est pourquoi nous devons conserver suffisamment d’informations sur les personnes déclarantes afin de pouvoir vous contacter après la déclaration.

Pour gérer et traiter vos demandes médicales.

 

 

 

 

 

 

Pour gérer et traiter vos plaintes relatives à la qualité et satisfaire aux exigences en matière de contrôle de la qualité.

La sécurité des produits et la législation qui s’y rapporte exigent de nous que les notifications soient compréhensibles et disponibles pour des mesures de suivi. C’est pourquoi nous devons conserver suffisamment d’informations sur les personnes déclarantes afin de pouvoir vous contacter après la déclaration.

Dans la mesure où le RGPD s’applique: Sur quelle base juridique concrète nous appuyons-nous pour le traitement des données (UE)?

 

En vertu de la législation sur la pharmacovigilance, y compris les bonnes pratiques de pharmacovigilance, Teva a l’obligation légale de collecter certaines données pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (dans l’UE, article 6, paragraphe 1, point c du RGPD et article 9, paragraphe 2, point i du RGPD).

Dans certains cas, Teva est légalement tenue de répondre à vos demandes en vertu de dispositions légales relatives à la sécurité et à la qualité des produits (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et article 9, paragraphe 2, point i) du RGPD). 

Dans d’autres cas, nous invoquons notre intérêt commercial légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), ou votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), qui a été explicitement obtenu au moment de la collecte.

Dans certains cas, Teva est légalement tenue de répondre à vos demandes en vertu de dispositions légales relatives à la sécurité et à la qualité des produits (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et article 9, paragraphe 2, point i) du RGPD).

Dans d’autres cas, nous invoquons notre intérêt commercial légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), ou votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), qui est clairement obtenu au moment de la collecte.

Transferts internationaux

 

 

Les bases de données de pharmacovigilance de Teva sont situées en Israël. Elles sont gérées et prises en charge par les équipes de pharmacovigilance de Teva en Israël, en Roumanie, en Allemagne, en Inde et aux États-Unis. Teva fait également appel à une société de traitement des données en Inde (Accenture) pour la saisie, la gestion et le nettoyage des données d’une partie limitée de la base de données de pharmacovigilance.

Notre base de données de demandes médicales est fournie par un tiers en Europe.

Teva étant une entreprise mondiale, nos équipes mondiales de qualité et médicales peuvent avoir accès à ces bases de données, mais toujours dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et, si possible, uniquement sous une forme pseudonymisée.

Notre base de données de plaintes relatives à la qualité est hébergée par Teva aux États-Unis.

Teva étant une entreprise mondiale, nos équipes mondiales de qualité et médicales peuvent avoir accès à ces bases de données, mais toujours dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et, si possible, uniquement sous une forme pseudonymisée.

Pour l’Europe: Les transmissions vers Israël se font sur la base de la décision relative au caractère adéquat du Conseil fédéral pour l’État d’Israël. Les transferts vers l’Inde et les États-Unis se font sur la base de clauses standard de la Commission européenne ou de clauses équivalentes approuvées par le PFPDT conformément à l’art. 16, al. 2, LPD, sur la base des lois sur la protection des données en vigueur

Pour tous: Exceptionnellement, un transfert vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat peut également être autorisé dans d’autres cas, par exemple sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure juridique à l’étranger ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Des informations sur le mécanisme correspondant peuvent être fournies sur demande auprès du Teva Privacy Office (coordonnées ci-dessous).

Finalités du traitement des données

Les informations ne sont traitées que si elles sont pertinentes et nécessaires pour documenter correctement votre réaction et pour répondre à nos exigences en matière de pharmacovigilance, de sécurité et de qualité, ainsi qu’à d’autres exigences légales. Les exigences légales existent pour que les autorités compétentes (p. ex. Swissmedic ou l’Agence européenne des médicaments) et nous-mêmes puissions évaluer les effets indésirables, les plaintes relatives à la qualité ou les demandes médicales et faire des efforts en vue d’éviter des événements similaires à l’avenir. Nous devons également traiter ces informations afin de répondre à vos demandes ou à vos enquêtes (suivi). Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ici.

Conservation des données

Toutes les données personnelles collectées pour l’une des finalités susmentionnées sont conservées sous forme pseudonymisée (si possible et uniquement après un suivi nécessaire), de manière entièrement sécurisée et réduite au minimum, conformément aux principes de protection des données. Étant donné l’importance de la sécurité des patients et des produits, nous conservons les informations que nous recueillons sur les effets secondaires, les plaintes relatives à la qualité ou les demandes médicales afin de nous assurer que nous sommes en mesure d’évaluer correctement la sécurité et l’adéquation de nos produits au fil du temps. Étant donné que nous opérons, en tant qu’entreprise, à l’échelle mondiale, ces données sont conservées pendant une période de 30 ans après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du produit, et ce, dans le but de satisfaire aux exigences légales internationales.

Comment nous utilisons et partageons vos données personnelles

Afin de remplir nos obligations en matière de pharmacovigilance, vos données personnelles sont utilisées et partagées pour:

  • Examiner l’effet indésirable, la plainte relative à la qualité ou la demande médicale;
  • Vous contacter pour obtenir de plus amples informations sur l’effet indésirable que vous avez signalé, la plainte concernant la qualité ou l’enquête médicale;
  • Évaluer l’effet indésirable, la plainte concernant la qualité ou la demande médicale que vous avez signalés, en lien avec des informations sur d’autres effets indésirables, plaintes concernant la qualité ou demandes médicales reçues par Teva afin d’enquêter sur la sécurité d’un lot de production, d’un produit Teva ou de la substance active dans son ensemble (uniquement sous forme pseudonymisée);
  • Transmettre les rapports obligatoires aux autorités nationales et/ou régionales afin de leur permettre d’enquêter sur la sécurité d’un lot de production, d’un produit Teva ou d’une substance active dans son ensemble, conjointement avec des rapports provenant d’autres sources (sous forme pseudonymisée).

Nos obligations en matière de pharmacovigilance et de qualité nous imposent d’examiner des échantillons de rapports provenant de tous les pays dans lesquels nous commercialisons nos produits. Pour remplir ces exigences, les informations transmises dans le cadre d’un rapport d’effet indésirable ou de défaut de qualité sont échangées au sein de Teva sur une base mondiale via la base de données mondiale de Teva. Cette base de données est également la plateforme via laquelle Teva télécharge les rapports d’effet indésirable à l’intention de diverses autorités de contrôle, notamment la base de données Eudravigilance (le système central de l’Agence européenne des médicaments pour la gestion et l’analyse des informations sur les effets indésirables présumés des médicaments autorisés dans l’Espace économique européen) et d’autres bases de données similaires exigées par la loi. Nous maintenons également une base de données globale des demandes médicales afin de répondre à vos demandes et de gérer ces réponses en interne. Toutefois, afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles sont, dans la mesure du possible, pseudonymisées et anonymisées.

Les données personnelles collectées auprès de vous conformément à la présente déclaration de confidentialité peuvent également être transmises à un tiers en cas de vente, de cession, de transfert ou d’acquisition de l’entreprise ou d’un produit ou domaine thérapeutique spécifique. Dans un tel cas, nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou du repreneur qu’il traite ces données personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Plus d’informations sur la pharmacovigilance

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec d’autres sociétés pharmaceutiques qui sont nos partenaires de comarketing, de codistribution ou d’autres partenaires de licence, lorsque les obligations de pharmacovigilance pour un produit exigent un tel échange d’informations de sécurité. Celles-ci peuvent être basées en Suisse ou en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), éventuellement dans n’importe quel pays du monde. Si ces sociétés pharmaceutiques et autres destinataires sont basés en dehors de la Suisse, de l’EEE ou d’un pays offrant un niveau de protection des données adéquat, nous conviendrons avec eux de garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types européennes). Exceptionnellement, un transfert vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat peut également être autorisé dans d’autres cas, par exemple sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure juridique à l’étranger ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

En outre, dans certains cas, vous pourriez être inclus(e) dans un programme de sécurité des patients dans le cadre de notre autorisation de mise sur le marché d’un produit spécifique. Dans un tel cas, vous recevrez des informations supplémentaires sur le traitement des données au moment de votre inclusion (p. ex. sur un partage ou un transfert supplémentaire de données).

Nous communiquons des informations aux autorités nationales et/ou régionales, comme Swissmedic ou l’Agence européenne des médicaments, conformément aux lois sur la pharmacovigilance. Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation des informations que nous partageons, mais il convient de noter que, dans de telles circonstances, nous ne partageons pas d’informations permettant d’identifier directement une personne (comme son nom ou ses coordonnées), mais uniquement des informations pseudonymisées.

Il peut arriver que nous publiions des informations sur des effets secondaires (p. ex. études de cas et résumés), dans quel cas nous supprimons des publications les identifiants afin qu’aucune personne ne puisse être facilement identifiée.

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de demander à Teva d’obtenir une copie de vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement, ou encore de nous demander de transférer certaines de ces données à d’autres organisations (dans la mesure où le RGPD s’applique, cf. articles 15 à 18 du RGPD et article 20 du RGPD). Vous avez également le droit de vous opposer à un traitement spécifique (dans la mesure où le RGPD s’applique, cf. article 21 du RGPD). Ces droits peuvent être limités dans certaines situations – par exemple, si nous pouvons prouver que nous sommes légalement tenus de traiter ou de conserver vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable de la protection des données de Teva (voir les coordonnées ci-dessous). Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vous identifier correctement avant de donner suite à une demande d’accès ou de rectification de données personnelles.

Nous espérons avoir répondu à vos questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Teva Data Protection Office (voir les informations de contact ci-dessous).

Sicherheit

Teva prend des mesures techniques et organisationnelles pour garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif, c’est-à-dire pour protéger les données personnelles contre une perte accidentelle et contre un accès, une utilisation, une modification ou une divulgation non autorisés. Qui plus est, nous prenons d’autres mesures pour la sécurité des informations, notamment des contrôles des accès, une protection physique obligatoire ainsi qu’une collecte, un stockage et un traitement qualifiés des informations.

Coordonnées

Si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou obtenir d’autres informations, comme une copie de l’évaluation des intérêts légitimes, vous pouvez contacter le Teva Data Protection Office:

Pour l’Europe, vous pouvez nous contacter à l’adresse EUPrivacy@tevaeu.com.

Pour les États-Unis ou le Canada, vous pouvez nous contacter à l’adresse USPrivacy@tevapharm.com.

Pour les autres régions, vous pouvez nous contacter à l’adresse IL_Privacy.Tevail@teva.co.il.

Nous espérons avoir répondu à vos questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si vous avez des préoccupations non résolues, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données du lieu où vous vivez ou travaillez, ou si vous pensez qu’une violation de la protection des données a eu lieu (cf. article 77 du RGPD).

Version de juin 2025